Politique de confidentialité de The digital lab

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site klurmo.pro sur la manière dont The digital lab, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données.

The digital lab
1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
SIREN : 851 517 441
Email : [email protected]
Téléphone : +33 9 77 19 72 46

Activité : développement web et prestations associées.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de web-development, The digital lab peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou par email.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, données de navigation, cookies et traceurs.
• Données contractuelles et de facturation : informations relatives aux devis, contrats, prestations, factures et paiements, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous contactez The digital lab, demandez un devis, concluez une prestation, naviguez sur le site ou utilisez ses services. Dans certains cas, elles peuvent être collectées indirectement via des outils analytiques, de sécurité ou de gestion du site, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale, précontractuelle et contractuelle ;
• exécuter les prestations de développement web et services associés ;
• émettre et suivre les factures, paiements et obligations comptables ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• mesurer l’audience et améliorer les contenus, services et l’expérience utilisateur ;
• prévenir la fraude, les accès non autorisés et les incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par The digital lab reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : par exemple pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications marketing ou certains traitements facultatifs.
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter une demande de devis, fournir une prestation ou gérer la relation client.
• L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer les services, gérer la relation d’affaires et analyser l’usage du site, dans le respect de vos droits et libertés.
• Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de preuves.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de The digital lab ;
• les prestataires techniques et d’hébergement intervenant pour le fonctionnement du site et la fourniture des services associés ;
• les outils de messagerie, de gestion de relations clients, d’analytique, de sécurité ou de facturation, lorsque ces outils sont utilisés ;
• les conseils juridiques, comptables et fiscaux, le cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

The digital lab s’assure, dans la mesure du possible, que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Certains outils ou prestataires techniques susceptibles d’être utilisés par The digital lab peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans une telle hypothèse, The digital lab veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires peuvent être fournies sur les garanties mises en place.

7. Durée de conservation

The digital lab conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées de prescription ou d’archivage légales applicables.

• Demandes de contact et prospects : conservation pendant une durée limitée au traitement de la demande, puis archivage temporaire si nécessaire, au plus pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours.
• Données contractuelles et commerciales : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Pièces comptables et fiscales : conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales applicables.
• Cookies et traceurs : durée de conservation limitée conformément aux règles applicables et aux paramètres de consentement, généralement jusqu’à 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
• Logs techniques et données de sécurité : durée limitée au strict nécessaire pour assurer la sécurité, l’exploitation et la maintenance du site.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à certains traitements à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant The digital lab aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en utilisant les mécanismes prévus à cet effet, notamment via les paramètres de cookies lorsque disponibles, ou en écrivant à [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter en premier lieu The digital lab afin de rechercher ensemble une solution amiable à toute difficulté éventuelle.

11. Sécurité des données

The digital lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• le chiffrement des échanges lorsque cela est pertinent ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des mots de passe et des environnements d’administration ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la supervision technique et la journalisation des accès ;
• des procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, The digital lab ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

The digital lab
1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 9 77 19 72 46

13. Modifications de la politique de confidentialité

The digital lab peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site klurmo.pro. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie lorsque cela est requis.